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Conditions générales

Ces conditions régissent l'utilisation du site Obvius et les services fournis par L41 Invest. En utilisant le site ou en faisant appel à nos services, vous les acceptez.

>Dernière mise à jour: 9 juin 2026

01Qui nous sommes

Obvius est un service opéré par L41 Invest, société immatriculée en France (SIREN 912 298 411), siège social 8 boulevard du Colonel Fabien, 92240 Malakoff. Contact : contact@obvius.studio.

02Utilisation du site

Le site est fourni à titre d'information générale sur nos services. On s'efforce de le maintenir disponible et exact, sans garantie d'accès ininterrompu ni d'absence d'erreurs. Vous vous engagez à ne pas en faire un usage abusif ni à tenter de le perturber.

03Nos services

Obvius conçoit, construit, connecte et maintient des tableaux de bord et des automatisations personnalisés sur les outils que vous utilisez déjà. Le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix de chaque mission sont définis dans une proposition ou un devis écrit, qui forme notre accord avec les présentes conditions. En cas de contradiction, la proposition signée prévaut.

04Devis, commandes et paiement

  • Les propositions sont valables 30 jours sauf mention contraire.
  • Notre tarification combine généralement des frais de mise en place uniques et un abonnement mensuel, détaillés dans la proposition.
  • Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. Tout retard peut entraîner des intérêts légaux et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi.
  • Vous conservez et payez vos propres abonnements aux outils tiers et leurs coûts d'usage.

05Vos responsabilités

Vous vous engagez à nous donner les accès et les informations nécessaires à la réalisation (par exemple les connexions aux comptes que vous choisissez), à les tenir exacts, et à utiliser les livrables dans le respect des conditions des outils tiers qu'ils utilisent.

06Propriété et livrables

Vous possédez vos tableaux de bord, vos données et vos comptes. Au paiement intégral, les livrables qu'on construit pour vous vous appartiennent, sans engagement de durée. On conserve la propriété de notre savoir-faire préexistant, de nos méthodes et de nos composants réutilisables. On ne revendique aucun droit sur vos données métier.

07Propriété intellectuelle

Le site, son design et son contenu sont la propriété de L41 Invest ou de ses concédants et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

08Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre et ne les utilise que pour exécuter la mission.

09Garanties et responsabilité

On fournit nos services avec un soin professionnel. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées pour la mission à l'origine de la réclamation. On n'est pas responsable de la disponibilité, du comportement ou de la tarification des outils et API tiers, ni des dommages indirects.

10Durée et résiliation

Les services récurrents fonctionnent au mois et peuvent être résiliés par l'une ou l'autre partie avec le préavis indiqué dans la proposition. À la résiliation, on vous aide à reprendre ce qu'on a construit et on vous restitue les accès. Vos comptes et vos données restent les vôtres.

11Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux de Nanterre, France.

12Contact

L41 Invest, 8 boulevard du Colonel Fabien, 92240 Malakoff. Email : contact@obvius.studio.

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